Conditions générales de vente

Le site est exploité par la société JOÏAN, SASU au capital social de 1000€, immatriculée au RCS d'Evry sous le N° 979 637 352 qui propose les produits à la vente.

 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.joian.fr.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société JOÏAN.

Elles peuvent être modifiées à tout moment via la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.  Tout achat vaut l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

 

Article 2 : Identité́ de la société

​Nom : JOÏAN

• Siège social : 17, rue de la place 91630 MAROLLES EN HPX
• E-mail : atelierjoian@hotmail.com
• Site web : www.joian.fr
• Numéro d’identification : 979 637 352
• TVA intracommunautaire : FR54979637352

 

 Article 3 : Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes conditions générales par le client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client qui n’accepte pas d’être lié aux présentes conditions générales ne peut pas passer commande sur le site.

 

Article 4 : Les produits

Les articles proposés sur notre site sont conformes à l’article L112-1 du Code la consommation ; le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Les photographies et descriptions présentes sur le site JOÏAN sont le plus précise possible. Toutefois, les produits présents sur le site internet était fabriqués à la main, le rendu peut légèrement différer du produit réel.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, JOÏAN contactera le client par mail sous 48. Un produit de valeur équivalente ou un remboursement du montant de la commande passée lui sera alors proposé.  

 

Article 5 : Les tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront facturés en supplément du prix de la commande finale. Le montant total dû par le client sera indiqué lors de la confirmation de la commande.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété́ de JOÏAN jusqu'au paiement complet du prix affiché.

 

Article 6 : Processus de commande

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

​

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation, à l’adresse e-mail communiqué lors du processus de commande, suite à̀ la validation de sa commande.

​

La société JOÏAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Article 7 : Les moyens de paiement

La totalité du prix des produits est exigible à la commande. Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : Visa, Mastercard, Cartes Bancaires

Par soucis d’écologie, les factures ne sont pas envoyées dans le colis. S’il le souhaite, le client peut imprimer la facture directement via son compte client.

JOÏAN demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement complet de la commande. 

 

 Article 8 : Les délais de fabrication

Les articles non personnalisés dits « en stock » sont expédiés sous 48 à 72h.

Les articles personnalisés sont expédiés sous 3 à 5 jours.

En cas de retard de fabrication, la société JOÏAN doit informer le client. Le client a la possibilité d’annuler sa commande, mais ce retard ne donne pas droit à une remise supplémentaire.

 

Article 9 : L’expédition et Livraison

9.1 Modalités

La livraison est offerte à̀ partir de 50 euros d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En cas de commande inférieure à 50 euros d’achat, le montant des frais de port est de 5€90.

 

JOÏAN s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants : 

- ​Livraison en France métropolitaine et à l’international à domicile via le transporteur International La Poste. Délais de livraison compris entre 2 et 4 jours ouvrés (hors délai de fabrication)

-​ Livraison en France métropolitaine et à l’international à domicile via le transporteur International Chronopost. Délais de livraison de 24H (hors délai de fabrication)

​

​JOÏAN décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

 

9.2 : Options de livraison

​

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et de nous en notifier par mail atelierjoian@hotmail.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du colis. Nous entendons par anomalie : article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Tous les articles proposés par www.joian.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

​

9.3 : En cas de retour à l'expéditeur

​

Si le colis revient à l'expéditeur (JOÏAN), il vous sera demandé un dédommagement de 50% du prix de la livraison afin de vous voir réexpédier votre colis.

 

Article 10 : Droit de rétractation pour les articles non personnalisés

10.1 : Conditions

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits non personnalisés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à̀ justifier de motifs ni à̀ payer de pénalité.

​

Après nous avoir informé de votre décision via l’adresse email : atelierjoian@hotmail.com, d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés. Les retours sont à effectuer dans leurs états d’origine (emballage, articles, carte, conseil d’entretien…) à vos frais. Il est également nécessaire de joindre une copie de la facture d’achat ou un élément permettant d’identifier la commande. Il vous sera également demandé de remplir le formulaire type de rétractation (disponible en fin de page) et à nous transmettre à l’adresse suivante. : atelierjoian@hotmail.com

​Le remboursement de la totalité des sommes versées sera différé jusqu’à la récupération par www.joian.fr auprès du Client de la totalité des produits pour lequel le droit de rétractation est exercé.

​

10.2 : Conditions d'échange et de retour pour remboursement

​

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. Il est également nécessaire de joindre une copie de la facture d’achat ou un élément permettant d’identifier la commande.

​

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique Contact du site www.joian.fr ou bien par mail via l’adresse suivante : atelierjoian@hotmail.com

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

​

Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d'envoi.

Le client renvoi les produits à ses frais. Il est fortement conseillé de renvoyer les produits via un système de colis suivi.

 

10.3 : Etat des articles

​

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), www.joian.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

​

10.4 : Remboursement

​Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client devra transmettre sa réclamation à atelierjoian@hotmail.com qui lui indiquera la procédure à suivre.

Le montant de la commande sera remboursé sous 14 jours suivant la date de réception du produit, et si celui-ci est restitué intact.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.joian.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

​ 

Article 11 : Droit de rétractation pour les articles personnalisés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les articles désignés comme "personnalisés" ne rentrent pas en compte dans le délai de rétractation de 14 jours. Les articles personnalisés ne sont donc ni échangeables ni remboursables.

​

Article 12 : La protection des données personnelles

 

Se référer à la page "Politique de confidentialité" du site

 

Article 13 : Les cookies

Un cookie est une petite quantité d'informations qui est téléchargée sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez notre site Web. Nous utilisons une variété de cookies différents, notamment des cookies de fonctionnalité, de performance, de publicité et de médias sociaux ou de contenu. Les cookies permettent aux sites Web de se souvenir de vos actions et préférences, améliorant ainsi votre expérience de navigation. Cela signifie que vous n'avez pas à ressaisir ces informations à chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d'une page à l'autre. Les cookies fournissent également des informations sur la manière dont les personnes utilisent le site Web, par exemple s'il s'agit de leur première visite ou d'une visite fréquente.

​

Article 14 : La garantie

Nos articles proposés sur www.joian.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose ainsi de deux ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties.  Pour cela, le client doit faire une réclamation à l’adresse email suivant : atelierjoian@hotmail.com. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré de remplacer le produit identique en fonction des stocks disponibles. En cas d’impossibilité́, www.joian.fr se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.

www.joian.fr ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client.

 

Article 15 : La responsabilité́

www.joian.fr est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution du, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers du contrat.

De plus, nous ne saurons être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté. Les conseils d’utilisation sont définis sur le site et pour chaque article, ils sont de plus joint dans la commande.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

  

Article 16 : La propriété́ intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété́ intellectuelle sont et restent la propriété́ exclusive de JOÏAN. Aucune cession de droits de propriété́ intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires. 

Article 17 : Le droit applicable

Le Client reconnait qu’il a bénéficié́ des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.